Déterminations préliminaires positives dans les enquêtes antidumping sur les cellules photovoltaïques cristallines, assemblées ou non en modules, en provenance du Cambodge, de Malaisie, de Thaïlande et des pays socialistes

Le 29 novembre 2024, le département du Commerce des États-Unis a annoncé ses conclusions préliminaires positives dans le cadre des enquêtes antidumping concernant les cellules photovoltaïques cristallines, assemblées ou non en modules, en provenance du Cambodge, de Malaisie, de Thaïlande et du Vietnam. Le département du Commerce mène actuellement des enquêtes antidumping sur les cellules photovoltaïques cristallines, assemblées ou non en modules.enquête simultanée sur les droits compensateurs applicables aux cellules photovoltaïques cristallines, assemblées ou non en modules, en provenance du Cambodge, de Malaisie, de Thaïlande et du Vietnam.

Taux de déversement préliminaires

Cambodge

*Ce taux est basé sur les faits disponibles, avec des conclusions défavorables.

Malaisie

*Ce taux estminimal
**Ce taux est basé sur les faits disponibles, avec des conclusions défavorables.

Thaïlande

*Ce taux est basé sur les faits disponibles, avec des conclusions défavorables.

Vietnam

*Ce taux est basé sur les faits disponibles, avec des conclusions défavorables.

Calendrier des affaires

REMARQUE : Les délais de décision préliminaire et finale du département du Commerce sont régis par la loi. Pour les enquêtes antidumping, les délais sont fixés aux articles 733(b) et 735(a) de la loi tarifaire de 1930, telle que modifiée (la Loi). Pour les enquêtes compensatoires, les délais sont fixés aux articles 703(b) et 705(a)(1) de la Loi.
* Cela n'aura lieu qu'en cas de décision affirmative définitive du ministère du Commerce.
** Cela n’aura lieu qu’en cas de décisions affirmatives définitives du Département du Commerce et de la Commission du commerce international des États-Unis (ITC).

STATISTIQUES D'IMPORTATION :

Source : Bureau du recensement des États-Unis, consulté via S&P Global Trade Atlas (Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises des États-Unis [SHMS]), sous-positions 8541.40.6025, 8541.42.0010, 8541.40.6015 et 8541.43.0010. Les sous-positions SHMS 8541.40.6015 et 8541.43.0010 ont été incluses car elles correspondaient aux sous-positions appropriées pour les produits concernés en 2021. Ces sous-positions ne sont plus utilisées.

Autres informations sur l'affaire

• Le pétitionnaire est le Comité commercial de l'Alliance américaine pour la fabrication de panneaux solaires, dont les membres sont First Solar, Inc. (Tempe, AZ), Hanwha Q CELLS USA, Inc. (Dalton, GA) et Mission Solar Energy LLC (San Antonio, TX).
• Pour des informations générales et les prochaines étapes, veuillez consulterListe de questions fréquemment posées (FAQ) préliminaires.
• Des informations complémentaires sur l'affaire, notamment sur l'étendue des enquêtes, sont disponibles électroniquement via le système ACCESS (Antidumping and Countervailing Duty Centralized Electronic Service System) du service de l'application des lois et de la conformité. Une fois que vousse connecter,Veuillez vous référer aux numéros de dossier :

  Cambodge	A-555-003
  Malaisie	A-557-830
  Thaïlande	A-549-851
  Vietnam	A-552-841

• À ce jour, le département du Commerce maintient les décrets 716 AD et les ordonnances de droits compensateurs qui apportent un soutien aux entreprises et industries américaines touchées par le commerce déloyal.

Source de l'information : https://www.trade.gov/preliminary-determinations-antidumping-duty-duty-investigations-crystalline-photovoltaic-cells